CG – version du 2 mai 2024

Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version allemande fait foi.

1. Champ d’application

Les conditions générales (CG) suivantes s’appliquent à tous les contrats, prestations et relations commerciales entre VFR Versicherungs-, Finanz- und Riskmanagement GmbH (ci-après « VFR » ou « nous ») et ses clients.

2. Conclusion du contrat

Les contrats avec VFR sont conclus par des accords écrits, des accords oraux ou des actes concluants. Leur contenu et leurs conditions précis sont définis individuellement entre VFR et le client.

3. Prestations

VFR fournit des prestations d’intermédiation en assurances, de services financiers, de gestion des risques et de fiduciaire selon les conditions contractuelles convenues. Les prestations et conditions précises sont fixées dans des contrats ou confirmations de mandat distincts.

4. Rémunération

La rémunération des prestations de VFR dépend des honoraires, commissions ou frais convenus. Les modalités exactes de paiement sont fixées contractuellement.

5. Responsabilité

VFR répond des dommages causés par une négligence grave ou un acte intentionnel. Toute responsabilité au-delà est exclue dans la mesure permise par la loi.

6. Protection des données

VFR traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Les clients ont droit à l’accès, à la rectification et à l’effacement de leurs données. La déclaration de protection des données fournit des informations complémentaires.

7. Durée du contrat et résiliation

La durée du contrat est convenue individuellement entre VFR et le client et peut être déterminée ou indéterminée. Les délais et modalités de résiliation sont fixés contractuellement. En cas de résiliation ordinaire, les délais convenus doivent être respectés. La résiliation extraordinaire pour justes motifs demeure réservée.

8. Obligation de confidentialité

VFR s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et données dont elle prend connaissance dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Cette obligation subsiste après la fin de la relation.

9. Règlement des litiges

En cas de litige entre VFR et le client, nous recherchons une solution amiable. À défaut d’accord, une procédure judiciaire peut être engagée. Le for pour tout litige découlant des contrats ou s’y rapportant est au siège de VFR, dans la mesure permise par la loi.

10. Obligations d’information du client

Le client s’engage à fournir à VFR, de manière complète et véridique, toutes les informations pertinentes pour l’exécution du contrat. Toute modification de données pertinentes doit être communiquée sans délai.

11. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition juridiquement admissible se rapprochant le plus de l’objectif économique de la disposition invalide la remplace.

12. Référence aux lois applicables

Les dispositions du droit suisse s’appliquent à toute question non réglée. Les accords dérogatoires doivent être écrits et expressément convenus entre VFR et le client.

13. Lieu d’exécution

Sauf accord contraire, le lieu d’exécution de toutes les prestations et de tous les paiements découlant des contrats est le siège de VFR.

14. Conventions particulières

Les conventions particulières ou dispositions individuelles dérogatoires conclues entre VFR et le client prévalent sur les présentes CG, à condition d’être consignées par écrit.

15. Communication électronique

La communication entre VFR et le client peut se faire par voie électronique. Le client accepte que les communications, contrats ou factures lui soient transmis électroniquement.

16. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre VFR et le client. Le for pour tout litige découlant des contrats ou s’y rapportant est au siège de VFR, dans la mesure permise par la loi.

17. Dispositions finales

Les modifications ou compléments aux présentes CG doivent être écrits. Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste intacte. Le droit suisse s’applique.

18. Validité des CG

Les présentes CG s’appliquent dès le 02.05.2024 et remplacent tous les accords antérieurs entre VFR et le client. En utilisant les services de VFR, le client accepte ces CG.