Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages purement économiques résultant d'erreurs professionnelles — pour les professions de conseil et les activités soumises à autorisation.
Pourquoi c'est important
La responsabilité civile entreprise paie lorsque quelque chose casse ou que quelqu'un est blessé. Elle ne paie toutefois pas lorsque votre erreur coûte purement de l'argent — et c'est précisément le cas courant dans les professions de conseil. La fiduciaire qui manque un délai et vaut à son mandant un rappel d'impôt ; l'architecte dont le calcul déclenche une reprise coûteuse des travaux ; l'entreprise informatique dont l'erreur paralyse l'exploitation du client pendant des jours. De telles prétentions s'appellent « dommages purement économiques », et elles sont expressément exclues de la responsabilité civile entreprise. C'est pour cela qu'existe la responsabilité civile professionnelle.
En Suisse, elle est prescrite pour certaines professions — avocates et avocats, organes de révision, médecins, intermédiaires d'assurance comme nous-mêmes. Pour toutes les autres, elle est facultative, mais les mandants l'exigent de plus en plus souvent avant même qu'un contrat ne soit conclu. Deux points déterminent la valeur de la police : la reprise du passé — les erreurs que vous avez commises avant le début du contrat, mais qui ne ressortent que maintenant, sont-elles assurées ? — et la garantie subséquente : qui cesse son activité ou la vend répond encore, des années plus tard, de travaux anciens.
Ce que vous y gagnez
Une erreur de conseil coûte de l'argent à votre clientèle — pas à vous.
Couvre les dommages purement économiques qu'aucune responsabilité civile entreprise ne prend en charge.
Obligatoire pour de nombreuses professions, souvent une condition pour obtenir un mandat.
Ce que nous prenons en charge pour vous
- Examen de votre activité au regard d'une éventuelle obligation d'assurance
- Comparaison des assureurs selon la somme de couverture, la franchise et la reprise du passé
- Inclusion d'une garantie subséquente en cas de cessation ou de vente
- Accompagnement en cas de sinistre, y compris la défense contre les prétentions injustifiées
Le conseil est gratuit pour vous — nous sommes rémunérés par les compagnies d’assurance sous forme de courtages, que nous vous communiquons volontiers sur demande.
Conseils issus de la pratique
Ce que nous répétons à nos clientes et à nos clients – gratuitement, avant même le premier entretien.
Une erreur de conseil se remarque rarement tout de suite — souvent seulement lors du prochain contrôle fiscal ou des années plus tard, à la fin des travaux. Sans reprise du passé, la police ne paie que ce qui s'est produit après le début du contrat. Lors d'un changement d'assureur, c'est la question la plus importante de toutes.
Qui remet ou vend son entreprise répond encore du travail accompli autrefois. Sans garantie subséquente convenue, la protection prend fin avec le contrat — et la prétention arrive alors qu'aucune prime n'est versée depuis longtemps. Cinq ans sont une valeur usuelle et raisonnable.
Pas au chiffre d'affaires, mais à ce que l'erreur la plus coûteuse pourrait déclencher. Un seul projet peut dépasser plusieurs fois les comptes annuels — et c'est précisément là que naît le dommage, pas dans la moyenne.
Est assuré ce qui figure dans le contrat. Qui élargit son conseil à un nouveau domaine — la fiduciaire à la comptabilité des salaires, l'informatique aux audits de sécurité — doit l'annoncer. Sinon, en cas de sinistre, l'activité ne figure pas dans la police, alors que la prime a été sagement payée.
