Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages purement économiques résultant d'erreurs professionnelles — pour les professions de conseil et les activités soumises à autorisation.
Pourquoi c'est important
Lorsque vous conseillez, planifiez ou expertisez à titre professionnel, vous répondez de vos conseils — et non d'un verre renversé. C'est précisément là que s'arrête la responsabilité civile d'entreprise : elle intervient pour les dommages corporels et matériels, mais pas pour les dommages purement économiques. Le fiduciaire qui laisse passer un délai et vaut à son client un rappel d'impôt ; l'architecte dont une erreur de cote fait grimper le coût d'une transformation ; l'entreprise informatique dont une erreur de configuration paralyse l'activité d'un client pendant des jours — dans tous ces cas, personne n'est blessé et rien n'est cassé, et pourtant une prétention est sur la table. La responsabilité civile professionnelle est précisément l'assurance de ces dommages-là.
En Suisse, elle est obligatoire pour plusieurs professions : avocates et avocats, médecins, organes de révision, intermédiaires d'assurance et autres activités soumises à autorisation. Pour toutes les autres, elle est facultative — mais de nombreux mandants, en particulier les collectivités publiques et les grandes entreprises, en exigent la preuve avant d'attribuer le mandat. Deux points déterminent la valeur de la police : la garantie rétroactive, pour les erreurs commises avant le début du contrat et qui ne se révèlent que plus tard, et la garantie subséquente, pour les prétentions qui arrivent après la fin de l'activité. Les offres bon marché omettent souvent l'une et l'autre.
Ce que vous y gagnez
Une erreur de conseil ne mettra pas votre existence en péril.
Couvre les dommages purement économiques — là où s'arrête la responsabilité civile d'entreprise.
Obligatoire pour de nombreuses professions : fiduciaire, droit, médecine, architecture, informatique.
Ce que nous prenons en charge pour vous
- Vérification de l'existence d'une obligation d'assurance pour votre profession
- Comparaison des assureurs selon la somme de couverture, la garantie rétroactive et la garantie subséquente
- Distinction claire avec la responsabilité civile d'entreprise — pour qu'aucune lacune ne subsiste
- Accompagnement en cas de prétentions, de la déclaration au règlement
Le conseil est gratuit pour vous — nous sommes rémunérés par les compagnies d’assurance sous forme de courtages, que nous vous communiquons volontiers sur demande.
Conseils issus de la pratique
Ce que nous répétons à nos clientes et à nos clients – gratuitement, avant même le premier entretien.
Pour certaines professions, la loi prescrit une couverture minimale, et l'autorisation d'exercer en dépend. Nous vérifions ce qui s'applique à votre activité — avant que vous ne souscriviez une police trop juste.
Une erreur de conseil se remarque rarement le jour même. Sans garantie rétroactive, toutes les erreurs antérieures au début du contrat restent sans couverture — même si la prétention n'arrive que pendant la durée du contrat.
Si vous fermez votre entreprise ou partez à la retraite, votre responsabilité demeure. Une garantie subséquente de cinq ou dix ans coûte peu et évite qu'une prétention tardive n'entame votre prévoyance vieillesse.
Les deux couvrent des dommages différents. Si vous n'en avez qu'une, une lacune subsiste — le plus souvent là précisément où se situe votre risque principal. Nous assemblons les deux polices de sorte qu'aucun cas ne tombe entre les deux.