Protection juridique pour entreprises
Soutien en cas de litiges juridiques autour de votre entreprise.
Pourquoi c'est important
Les litiges frappent les entreprises la plupart du temps au moment où elles ont le moins de temps à y consacrer : un collaborateur conteste son licenciement, un client invoque soudain des défauts au lieu de payer la facture ouverte, ou le bailleur résilie le local commercial. Les heures d'avocat et les frais de justice s'additionnent vite pour atteindre des montants qui dépassent le produit d'un mandat entier. De nombreuses PME renoncent pour cette raison à des prétentions pourtant fondées — non parce qu'elles seraient dans leur tort, mais parce que le risque du procès leur paraît trop grand. C'est précisément ce calcul que la protection juridique renverse.
Plus une entreprise a de contrats, de collaborateurs et de surfaces louées, plus un litige devient probable tôt ou tard — le droit du travail et les litiges de créances sont en tête des statistiques. En Suisse, la protection juridique d'entreprise est facultative et payée par l'entreprise elle-même. À savoir : ne sont couverts que les cas dont la cause se situe après le début du contrat et après l'échéance d'éventuels délais d'attente — un conflit qui couve déjà ne peut plus être assuré après coup. Et les litiges issus de contrats, par exemple des factures impayées, ne sont couverts, selon le prestataire, que par un module séparé.
Ce que vous y gagnez
Droit du travail, litige contractuel, créances: vous vous défendez avec un solide appui.
Les frais d’avocat et de justice ne font pas exploser le budget.
Un renseignement juridique par téléphone, avant que cela ne devienne un litige.
Ce que nous prenons en charge pour vous
- Analyse des risques juridiques de votre entreprise
- Comparaison entre protection juridique d’entreprise et protection juridique des contrats
- Coordination avec la responsabilité civile d’entreprise (ni lacune, ni doublon)
- Soutien lors de l’annonce du cas
Le conseil est gratuit pour vous — nous sommes rémunérés par les compagnies d’assurance sous forme de courtages, que nous vous communiquons volontiers sur demande.
Conseils issus de la pratique
Ce que nous répétons à nos clientes et à nos clients – gratuitement, avant même le premier entretien.
La protection juridique est comme un parapluie qu'il faut acheter tant que le soleil brille: les conflits qui se dessinent déjà ne sont plus assurables. Qui ne conclut qu'après la première lettre d'avocat arrive trop tard. Comptez en outre avec des délais d'attente de plusieurs mois.
« Protection juridique d'entreprise » n'est pas une notion protégée : droit du travail, droit du bail, défense pénale et litiges contractuels sont, selon le prestataire, inclus, exclus ou disponibles uniquement en complément. Comparez les domaines de couverture, pas seulement la prime. C'est précisément dans le domaine des contrats et du recouvrement que les différences sont grandes.
Le conseil juridique par téléphone est compris dans la plupart des polices et ne compte pas comme un sinistre. Utilisez-le tôt — par exemple avant de prononcer un licenciement délicat ou de signer un contrat important. Beaucoup de conflits peuvent être désamorcés avant même de naître.
Lors de la comparaison, soyez attentif aux valeurs litigieuses minimales, aux quotes-parts et aux sommes de couverture par cas. Une police qui exclut les petites créances ne sert pas à grand-chose à une entreprise qui enchaîne les petits mandats. Le libre choix de l'avocat n'est pas non plus réglé de la même manière chez tous les assureurs.
