Responsabilité civile d'entreprise
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité de l'entreprise.
Pourquoi c'est important
Un seul instant d'inattention peut déclencher des prétentions qui dépassent plusieurs fois le bénéfice annuel. L'entreprise sanitaire dont le raccord fuit pendant la nuit et met trois étages sous l'eau ; la cliente qui trébuche sur un câble dans le magasin et reste longtemps incapable de travailler — de tels cas atteignent vite des montants à six ou sept chiffres. Sans assurance, l'entreprise répond sur sa fortune et, dans une raison individuelle, en plus sur la fortune privée de la ou du titulaire. Et même les prétentions injustifiées coûtent : elles doivent être examinées et écartées.
Pratiquement aucune entreprise en contact avec la clientèle ne se passe de cette couverture — de l'artisanat à la restauration jusqu'au conseil, dont les erreurs peuvent léser le patrimoine des clients. En Suisse, la responsabilité civile d'entreprise est facultative pour la plupart des branches ; certaines professions et activités connaissent toutefois une obligation d'assurance, et de nombreux donneurs d'ordre en exigent l'attestation avant même de signer un contrat. La prime est à la charge de l'entreprise et se calcule habituellement sur la masse salariale ou le chiffre d'affaires. L'assurance assume alors deux tâches : payer les prétentions justifiées — et écarter les prétentions injustifiées à ses propres frais.
Ce que vous y gagnez
Une erreur dans le quotidien ne menace pas l’existence de l’entreprise.
Les dommages corporels, matériels et pécuniaires causés à des tiers sont couverts.
Une couverture adaptée à votre branche plutôt qu’une police standard toute faite.
Ce que nous prenons en charge pour vous
- Analyse des risques selon la branche et l’activité
- Comparaison des prestataires selon la somme d’assurance et les exclusions
- Inclusion des dommages aux objets confiés ou travaillés, là où c’est nécessaire
- Traitement des sinistres et correspondance avec l’assureur
Le conseil est gratuit pour vous — nous sommes rémunérés par les compagnies d’assurance sous forme de courtages, que nous vous communiquons volontiers sur demande.
Conseils issus de la pratique
Ce que nous répétons à nos clientes et à nos clients – gratuitement, avant même le premier entretien.
En cas de dommages corporels, il est vite question de frais de guérison, de perte de gain et de rentes versées durant des décennies. La différence de prime entre une somme de couverture juste suffisante et une somme solide est généralement faible — la différence en cas de sinistre, elle, est existentielle.
Les dommages aux choses sur lesquelles vous travaillez ou que vous avez en garde sont exclus de nombreuses couvertures de base. Or, pour les entreprises artisanales, de nettoyage et de réparation, c'est précisément là que se situe le risque quotidien. Cette inclusion a sa place sur chaque liste de contrôle.
La police assure l'activité qui figure dans le contrat. Qui propose de nouveaux travaux, ouvre une succursale ou emploie nettement plus de personnel devrait l'annoncer à l'assureur — sinon, une lacune s'ouvre en cas de sinistre, alors même que les primes ont été payées consciencieusement.
Annoncez immédiatement toute prétention à l'assureur et laissez-lui l'appréciation juridique. Qui reconnaît trop vite sa faute face aux lésés ou paie de sa poche met en danger la couverture d'assurance. Un honnête «nous réglons cela par notre assurance» suffit amplement.